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14/08/2010

CSA - Modification des autorisations de FM1 et FM2 (RFO)

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Décision n° 2010-600 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer pour la diffusion des programmes FM 1 et FM 2

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programmes France Télévisions ;
Vu la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer ;
Vu la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de la Réunion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

La société France Télévisions (RFO) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion des programmes FM 1 et FM 2.

Art. 2

Ces conditions techniques se substituent aux conditions précédemment autorisées.

Art. 3

Cette modification prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures du 8 décembre 2009 susvisé dans le CTR de La Réunion.

Art. 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E (*)

ZONE	DÉPARTEMENT	SITE	ANCIENNE FRÉQUENCE (MHz)	NOUVELLE FRÉQUENCE (MHz)	PROGRAMME
LE PORT	974	Ville	92,6	91	FM 1
SAINT-LEU	974	Le Plate	89,4	90,9	FM 1
LE TAMPON	974	Piton Hyacinthe	89	90,7	FM 1
LE PORT	974	Ville	96,6	91,6	FM 2
TROIS-BASSINS	974	La Saline	97,8	91,3	FM 2
LE TAMPON	974	Piton Hyacinthe	99,7	91,3	FM 2
SAINT-JOSEPH	974	Grand-Coude	88,5	89,5	FM 1
SAINT-JOSEPH	974	Manapany-les-Hauts	90,7	87,8	FM 1
SAINT-JOSEPH	974	Manapany-les-Hauts	98,6	91,1	FM 2
SAINT-PHILIPPE	974	Vincendo	92,6	92,7	FM 1