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Décision n° 2010-605 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2008-259 du 4 mars 2008 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-259 du 4 mars 2008 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Aime C2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe de la décision n° 2008-259 du 4 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Nom du service : Beur FM.
Secteur d'implantation : Troyes.
Fréquence : 94,0 MHz.
Diffuseur : Towercast.
Adresse du site : ferme du Mont Bel Air, Saint-Benoît-sur-Seine (10).
Altitude du site (NGF) : 212 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
8
90
1
180
1
270
1
10
8
100
0
190
1
280
2
20
7
110
0
200
1
290
3
30
7
120
0
210
0
300
4
40
7
130
0
220
0
310
6
50
6
140
0
230
0
320
7
60
4
150
0
240
0
330
7
70
3
160
1
250
0
340
7
80
2
170
1
260
0
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Aime C2 et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/129671/csa-nouveau-site-pour-beur-fm-10/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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