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17/08/2010

CSA - Abrogation de l'autorisation de Radio 13 (Lens)

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Décision n° 2010-633 du 20 juillet 2010 portant abrogation de la décision n° 2008-942 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Les Amis de Sallaumines à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 13

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2010 de l'association Les Amis de Sallaumines faisant état de la décision de l'association de renoncer à utiliser la fréquence 99,6 MHz qui lui avait été attribuée à Lens par la décision n° 2008-942 du 21 octobre 2010 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio 13 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

La décision n° 2008-942 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Les Amis de Sallaumines à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 13 est abrogée.

Art. 2

La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis de Sallaumines et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/129812/csa-abrogation-de-l-autorisation-de-radio-13-lens/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/