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Décision n° 2010-616 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2007-774 du 11 septembre 2007 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
Fait à Paris, le 20 juillet 2010. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-774 du 11 septembre 2007 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SA SODERA ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe III de la décision n° 2007-774 du 11 septembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
Nom du service : RTL 2.
Secteur d'implantation : Vichy.
Fréquence : 97,2 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : lieudit Hurlevent, Vichy (03).
Altitude du site (NGF) : 420 mètres.
Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
90
5
180
0
270
1
10
7
100
4
190
0
280
1
20
7
110
3
200
0
290
1
30
7
120
2
210
0
300
2
40
7
130
1
220
0
310
3
50
7
140
1
230
0
320
4
60
7
150
1
240
0
330
5
70
6
160
0
250
0
340
5
80
5
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/129828/csa-nouveau-site-pour-rtl-2-03/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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