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15/09/2010

CSA - Reconduction de Autoroute Info sur les autoroutes A432 et A77

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Décision n° 2009-1007 du 3 juin 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info sur les autoroutes A432 et A77

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n°s 2000-342 du 27 juin 2000 et 2003-506 du 30 septembre 2003, reconduites par la décision n° 2004-274 du 8 juin 2004, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info sur les autoroutes A432 et A77 ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 6 janvier 2009 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

Les autorisations accordées par les décisions n°s 2000-342 du 27 juin 2000 et 2003-506 du 30 septembre 2003 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Autoroute Info, sur les autoroutes A432 et A77 sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, du 14 décembre 2009 au 13 décembre 2014.

Art. 2

La SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Art. 3

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
? descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
? puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
? date de mise en service.
Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
? diagramme de rayonnement mesuré ;
? excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

Art. 4

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Art. 5

La présente décision sera notifiée à la SARL SIRA (société d'information radio autoroutière) et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E

La SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz pour la diffusion du service Autoroute Info sur les autoroutes A432 et A77 à partir des sites d'émission figurant dans le tableau ci-dessous.
Les diagrammes et la puissance apparente rayonnée (PAR) sont définis dans le dossier technique :

AUTOROUTE	COMMUNE	ADRESSE	DÉPARTEMENT	ALTITUDE (m)	HAUTEUR d'antenne (m)
A 432	Janneyrias.	Janneyrias SAPRR.	38	238	11
A 432	Colombier-Saugnieu.	PS Saugnieu.	69	250	12
A 432	Saint-Laurent-de-Mûre.	Demi-diffuseur sud-est.	69	246	10
A 77	Boismorand.	Noeud RN 7/RD 940.	45	166	25
A 77	Bonny-sur-Loire.	Diffuseur RD 965.	45	180	40
A 77	Briare.	Noeud RN 7/RD 952.	45	161	30
A 77	Corquilleroy.	PS 215.	45	94	40
A 77	La Bussière.	La Marionière.	45	170	30
A 77	Nargis.	Aire de repos est.	45	104	40
A 77	Ousson-sur-Loire.	Aire de service ouest.	45	176	30
A 77	Saint-Hilaire-sur-Puiseaux	Accès service est.	45	102	30
A 77	Varennes-Changy.	Accès service ouest.	45	130	40
A 77	Vimory.	Aire de repos ouest.	45	90	40
A 77	La Celle-sur-Loire.	Le Taureau.	58	191	30
A 77	Myennes.	PS 649.	58	201	30