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15/09/2010

CSA - Reconduction de Radio Trafic FM sur l'autoroute A8

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Décision n° 2010-667 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Trafic pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur l'autoroute A8

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-930 du 22 novembre 2005, modifiée par la décision n° 2009-772 du 19 mai 2009, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Trafic FM sur l'autoroute A8 ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 8 décembre 2009 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Radio Trafic conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-930 du 22 novembre 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Trafic FM, sur l'autoroute A8, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 31 décembre 2010 au 30 décembre 2015.

Art. 2

La SAS Radio Trafic est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Art. 3

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
? descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
? puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
? date de mise en service.
Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
? diagramme de rayonnement mesuré ;
? excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

Art. 4

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Art. 5

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Trafic et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E

La SAS Radio Trafic est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz, pour la diffusion du service Radio Trafic FM, sur l'autoroute A8, à partir des sites d'émission figurant dans le tableau ci-dessous.
Les diagrammes et la puissance apparente rayonnée (PAR) sont définis dans le dossier technique.

AUTOROUTE	COMMUNE	ADRESSE	DÉPARTEMENT	ALTITUDE	HAUTEUR d'antenne
A8	Menton.	Les Guges A8 PR. 2200.177.	06	140	10
A8	Menton.	Les Cabrolles A8 PR. 220.142.	06	179	10
A8	Gorbio.	Col de Garde A8 PR. 217.9200	06	215	10
A8	Roquebrune Cap- Martin.	Le Ponte A8 PR. 214.767.	06	294	6
A8	La Turbie.	Chapelle Saint-Roch A8 PR. 210.934.	06	481	10
A8	La Turbie.	Viaduc de Borrigliane A8 PR. 209.130.	06	515	10
A8	Eze.	Les Costes.	06	320	3
A8	La Trinité.	Sembola.	06	295	18
A8	Nice	Les Batteries A8 PR. 199,800.	06	75	10
A8	Nice	Echangeur St-Isidore PR. 189.957	06	21	16
A8	Nice.	Châteauneuf.	06	145	18
A8	Nice.	Mourailles.	06	130	3
A8	Nice.	Barralis.	06	220	18
A8	St-Laurent-du-Var.	Les Condamines.	06	25	18
A8	Villeneuve-Loubet.	Les Maurettes.	06	65	18
A8	Antibes.	Antibes A8 PR. 172.421.	06	98	18
A8	Mougins.	La Nartassière A8 PR. 164.850	06	116	16
A8	Mougins.	Les Bréguières.	06	165	18
A8	Mandelieu.	Les Thermes.	06	10	28
A8	Mandelieu.	Les Barnières.	06	120	8
A8	Les Adrets.	Les Cabannes.	83	175	12
A8	Fréjus.	Marre Trache.	83	195	8
A8	Fréjus.	Barrière péage de Capitou.	83	45	18
A8	Roquebrune-sur Argens.	Palayson.	83	41	24
A8	Le Muy.	Echangeur du Muy.	83	42	18
A8	Vidauban.	Le Grand Peyloubier.	83	110	18
A8	Le Luc.	Viaduc du Luc.	83	249	24
A8	Le Luc.	La Caronne.	83	287	24
A8	Flassans-sur-Issole.	Aire de repos de Candumy	83	230	24
A8	Brignoles.	Bois de Pifforan.	83	283	30
A8	Brignoles.	Aire service de Cambarette.	83	333	24
A8	Saint-Maximin.	Déchetterie de Saint-Maximin.	83	327	18
A8	Pourcieux.	Aire de repos de Saint-Hilaire.	83	400	18
A8	Rousset.	Aire de service de l'Arc.	13	190	24
A8	Meyreuil.	La Galante.	13	208	18
A8	Aix-en-Provence.	Pont de l'Arc.	13	142	18
A8	Aix-en-Provence.	Jas de Bouffan.	13	194	204