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28/09/2010

CSA - Candidats admis dans le ressort du CTR de Clermont-Ferrand

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Décision n° 2010-669 du 14 septembre 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision n° 2010-306 du 27 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 27 avril 2010 :

Catégorie A

2010-CF-A001 Association RCF Corrèze (RCF Corrèze).
2010-CF-A002 Association Email Limousin (RCF Email Limousin).
2010-CF-A003 Association Radio des Meilleurs Jours (RMJ).
2010-CF-A004 Association Radio Campus Clermont-Ferrand (Radio Campus Clermont-Ferrand).
2010-CF-A005 Association Radio Maria France (Radio Maria).
2010-CF-A006 Association Radio Jeunes Fréquence Montluçon (RJFM).

Catégorie B

2010-CF-B001 Association Besbre-et-Loire (Fusion FM).
2010-CF-B002 SARL Leader Médias (Mixx).
2010-CF-B003 SARL Chlorophylle FM (Chlorophylle FM).
2010-CF-B004 SAS Canal 9 (Chante France).
2010-CF-B005 SAS Société de publicité audiovisuelle (Radio Scoop).
2010-CF-B006 Association régionale d'animation (Totem).
2010-CF-B007 SARL Radio Média France (Forum).
2010-CF-B008 SARL Challenge (Vibration).
2010-CF-B009 SARL Radio des Volcans d'Auvergne (RVA).

Catégorie D

2010-CF-D001 SARL Espaces TSF (TSF Jazz).
2010-CF-D002 SAS Radio Classique (Radio Classique).
2010-CF-D003 SAS FG Concept (Radio FG).
2010-CF-D004 SARL Bélénos (Chante France).
2010-CF-D005 SAS Chérie FM (Chérie FM).
2010-CF-D006 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
2010-CF-D007 SAS RFM Entreprises (RFM).
2010-CF-D008 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
2010-CF-D009 SARL de presse Norsucom (France Maghreb 2).
2010-CF-D010 SAS Ouï FM (Ouï FM).
2010-CF-D011 SAS Regroupement des radios musulmanes de France (Radio Orient).
2010-CF-D012 SARL Intensité (Ado).
2010-CF-D013 SAS RML (Latina FM).
2010-CF-D014 SARL Générations (Générations).
2010-CF-D015 SARL Jazz France (Jazz Radio).

Catégorie E

2010-CF-E001 Association comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (Radio Courtoisie).
2010-CF-E002 SAM Radio Monte-Carlo (RMC).
2010-CF-E003 SA Sud Radio Services (Sud Radio).

Art. 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/130604/csa-candidats-admis-dans-le-ressort-du-ctr-de-clermont-ferrand/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/