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18/12/2002
CSA - Décision du 18 décembre 2002
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2 radios mises en demeure
La station C'Rock Radio (Vienne - Isère) a été mise en demeure de respecter la valeur maximale de déviation de fréquence autorisée.
Radio Les Vaux-Village (La Loupe - Eure-et-Loir), pour sa part, a été mise en demeure de fournir son rapport d'activité et ses comptes de bilan et de résultat pour l'année 2001.
18 décembre 2002
Assemblée plénière du 3 décembre 2002
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/13061/csa-decision-du-18-decembre-2002/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
