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18/12/2002
CSA - Décision du 18 décembre 2002
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Radio J : clôture de la procédure de sanction
Radio J ayant fourni, à la suite de la procédure de sanction engagée à son encontre le 3 avril 2002, ses comptes de bilan et de résultat ainsi que la déclaration annuelle des données sociales pour l'exercice 1999, le Conseil a décidé de clore cette procédure.
18 décembre 2002
Assemblée plénière du 3 décemblre 2002
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/13063/csa-decision-du-18-decembre-2002/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
