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02/10/2010
CSA - Abrogation de l'autorisation de Europe 1 Sport (75)
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Décision n° 2010-680 du 14 septembre 2010 portant abrogation de la décision n° 2005-02 du 5 janvier 2005, modifiée par les décisions n° 2006-846 du 19 décembre 2006 et n° 2008-476 du 27 mai 2008 et reconduite par la décision n° 2009-496 du 15 juillet 2009, autorisant la SAS Europe 1 Sport à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 Sport
Fait à Paris, le 14 septembre 2010. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 28 juillet 2010 par laquelle la SAS Europe 1 Sport informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 99,9 MHz qui lui avait été attribuée dans la zone de Paris par la décision n° 2005-02 du 5 janvier 2005, modifiée par les décisions n° 2006-846 du 19 décembre 2006 et n° 2008-476 du 27 mai 2008 et reconduite par la décision n° 2009-496 du 15 juillet 2009, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 Sport ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2005-02 du 5 janvier 2005, modifiée par les décisions n° 2006-846 du 19 décembre 2006 et n° 2008-476 du 27 mai 2008 et reconduite par la décision n° 2009-496 du 15 juillet 2009, autorisant la SAS Europe 1 Sport à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 Sport est abrogée.
La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 1 Sport et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/130787/csa-abrogation-de-l-autorisation-de-europe-1-sport-75/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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