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14/10/2010
CSA - Candidats admis dans le ressort du CTR de Nancy
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Décision n° 2010-704 du 21 septembre 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy
Fait à Paris, le 21 septembre 2010. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2010-453 du 1er juin 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (région Champagne-Ardenne) ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Nancy, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 1er juin 2010 :
Catégorie B
2010-NA-B001CA SARL SE CD COM (Champagne FM).
2010-NA-B002CA SARL Radio Latino (Radio Eldorado).
2010-NA-B003CA Association Radio 8 (Radio 8).
2010-NA-B004CA SAS Canal 9 (Chante France).
2010-NA-B005CA SARL Objectif R.E.C en Champagne (Happy FM).
Catégorie D
2010-NA-D001CA SARL Espaces TSF (TSF Jazz).
2010-NA-D002CA SARL Radio Nova (Nova).
2010-NA-D003CA SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient (Radio Orient).
2010-NA-D004CA SAS Chérie FM (Chérie FM).
2010-NA-D005CA SAS NRJ (NRJ).
2010-NA-D006CA SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
2010-NA-D007CA SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
2010-NA-D008CA SAS RFM Entreprises (RFM).
2010-NA-D009CA SARL Belenos (Chante France).
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/130995/csa-candidats-admis-dans-le-ressort-du-ctr-de-nancy/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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