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15/10/2010

CSA - Abrogation de l'autorisation de Corsica Radio à Calvi

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Décision n° 2010-705 du 27 septembre 2010 portant abrogation de la décision n° 2009-732 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Corsica Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 9 septembre 2010 par laquelle la SARL Corsica Radio informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 102,8 MHz qui lui avait été attribuée, dans la zone de Calvi, par la décision n° 2009-732 du 20 octobre 2009, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

La décision n° 2009-732 du 20 octobre 2009 est abrogée. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille.

Art. 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Corsica Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/131113/csa-abrogation-de-l-autorisation-de-corsica-radio-a-calvi/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/