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12/10/2010

CSA - Rectification pour RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly

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Décision n° 2010-699 du 14 septembre 2010 rectifiant la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpes Média Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 28-1, 29 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpes Média Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly » ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

Dans les visas de la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 susvisée, les mots : « RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly » sont remplacés par les mots : « Virgin Radio Beaufortain - Val d'Arly ».

Art. 2

Les visas de la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 susvisée sont complétés par le visa : « Vu la lettre en date du 31 mai 2010 par laquelle l'association Alpes Média Animation a demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel l'autorisation de changer de fournisseur de programme national ».

Art. 3

A l'article 1er de la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 susvisée, les mots : « dénommé RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly » sont supprimés.

Art. 4

L'article 2 de la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 susvisée est complété par les mots : « pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly ».

Art. 5

La présente décision sera notifiée à l'association Alpes Média Animation et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/131124/csa-rectification-pour-rtl-2-beaufortain-val-d-arly/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/