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24/10/2010

Skyrock - Le Conseil d'État confirme la sanction de 200 000 euros pour avoir décrit une fellation

Dans une décision rendue ce vendredi 22 octobre, le Conseil d'État a confirmé la sanction pécuniaire de 200 000 infligée par le CSA à Skyrock en juillet 2008. Le CSA reprochait à Difool d'avoir répondu de manière détaillée à la question d'un auditeur à propos de la fellation. "Cette amende est contestable sur le principe et absolument disproportionnée sur le montant", a indiqué Pierre Bellanger, PDG de Skyrock, à RadioActu.

200 000 euros : c'est la plus forte sanction pécuniaire jamais infligée par le CSA à une station de radio. Alors que ces dernières années l'accès à la sexualité et à la pornographie sous toutes ses formes n'aura jamais été aussi simple avec Internet, le CSA reproche à Skyrock d'avoir diffusé, le 13 septembre 2007, "des propos décrivant des actes sexuels de façon crue, détaillée et banalisée". Les faits se sont déroulés entre 21h07 et 21h37 dans l'émission "Radio Libre" animée de Difool. Déjà, en 2006, Skyrock avait écopé d'une amende de 50 000 euros pour des faits similaires. Après avoir vu son recours gracieux rejeté par le CSA en décembre 2008, Skyrock avait porté l'affaire devant le Conseil d'État, lui demandant d'annuler la décision du CSA pour "excès de pouvoir". Le Conseil d'État a rappelé la recommandation formulée par le CSA en février 2004, interdisant la diffusion entre 6 heures et 22h30 de programmes susceptibles de heurter la sensisibilité des auditeurs de moins de 16 ans. Il a également rappelé la précédente sanction dont Skyrock avait l'objet.

Se prononçant sur le bien-fondé de la sanction prononcée par le CSA, le Conseil d'État a estimé "qu'eu égard à la gravité du manquement et au caractère répété des agissements de la société Vortex contraires à ses obligations, la sanction prononcée n'est pas excessive". Il a également considéré comme "une exacte application" de la loi du 30 septembre 1986 le refus, par le CSA, de la proposition de Skyrock consistant à substituer à la sanction de 200 000 euros la création d'un comité de suivi médico-psychologique. Le Conseil d'État a rejeté les requêtes présentées par Skyrock. De son côté, Pierre Bellanger, PDG de Skyrock, a expliqué à RadioActu que "le Conseil d'État s'est prononcé sur la conformité juridique de la sanction du CSA mais ne s'est pas prononcé sur le fond". Il estime que "cette décision du Conseil d'État n'enlève rien au fait que cette amende est contestable sur le principe et absolument disproportionnée sur le montant". Rappelant que cette amende est la plus importante jamais infligée à une station de radio en France, "tout cela pour sanctionner l'horaire d'une question d'auditeurs sur la sexualité", Pierre Bellanger a proposé aux pouvoirs publics que "cette amende ancienne de 2008 soit convertie en une campagne d'intérêt général du même montant sur notre antenne", le tout "dans un esprit d'apaisement".

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25-10-2010 09:42:39 par jordan
Dridri a écrit:Je trouves cette sanction dispropor...SUITE >

27-10-2010 15:47:28 par Kévin
L'empire skyblog est très très rentable et une nou...SUITE >

28-10-2010 01:34:24 par Jo Da Sein
Moi ce qui me trou le C*** c'est que les mecs de l...SUITE >

28-10-2010 23:00:30 par la boule
Les radios ont toutes signées avec le CSA des conv...SUITE >

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