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26/10/2010

CSA - Modification des paramètres RDS autorisés

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Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés NOR: CSAR1026606X



Par délibération en date du 6 septembre 2010, le comité technique radiophonique de Nancy, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Le nouveau service défini à l'annexe est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.


Annexe



A N N E X E
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS




NOM DU SERVICE
CODE PI
(Identification
du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)
TERRITOIRE
concerné
ou radio spécifique

Radio Gué Mozot
F7C2
GUÉMOZOT
Nancy


Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/131266/csa-modification-des-parametres-rds-autorises/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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