CSA - Reconductions en Corse

Par une délibération en date du 22 octobre 2010, le comité technique radiophonique de Marseille, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 3 mars 2012.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité technique radiophonique et leur titulaire au plus tard le 3 septembre 2011, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie A
Association RCF Corsica
(RCF Corsica)

Zone : Ajaccio, fréquence : 94,5 MHz.
Zone : Porto-Vecchio, fréquence : 97,8 MHz.

Association Frequenza Nostra
(Frequenza Nostra)

Zone : Ajaccio, fréquence : 99 MHz.

Association Saint-Antoine
(Radio Salve Regina)

Zone : Bastia, fréquence : 97,9 MHz.
Zone : Calvi, fréquence : 93,6 MHz.
Zone : La Porta, fréquence : 94,5 MHz.

Association pour le développement des études archéologiques, historiques,
linguistiques et naturalistes de Centre Est de la Corse (Voce Nustrale)

Zone : Cervione, fréquences : 95,1 et 105,1 MHz.

Association Radio Balagne
(Radio Balagne)

Zone : Calvi, fréquence : 89,6 MHz.
Zone : L'Ile Rousse, fréquence : 98,6 MHz.

Association Calvi Citadelle
(Radio Calvi Citadelle)

Zone : Calvi, fréquence : 91,7 MHz.