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Décision n° 2010-737 du 14 septembre 2010 modifiant la décision n° 2005-695 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-695 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'Association ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe I de la décision n° 2005-695 du 26 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Nom du service : RCF Lumières.
Secteur d'implantation : Apt.
Fréquence : 102,0 MHz.
Diffuseur : Autodiffusion.
Adresse du site : lieudit Rocsalière, Apt (84).
Altitude du site (NGF) : 543 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB)
(1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB)
(1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB)
(1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB)
(1)
0
0
90
4
180
15
270
10
10
0
100
6
190
15
280
6
20
0
110
15
200
15
290
4
30
0
120
15
210
15
300
3
40
1
130
15
220
15
310
2
50
1
140
15
230
15
320
1
60
1
150
15
240
15
330
1
70
2
160
15
250
15
340
0
80
3
170
15
260
15
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Lumières et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/131726/csa-nouveau-site-pour-rcf-lumieres-84/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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