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08/12/2010

CSA - Modification de l'autorisation de Radio Campus Toulouse (31)

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Décision n° 2010-757 du 4 novembre 2010 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 2008-721 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre en date du 6 juillet 2010 par laquelle l'association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées renonce à l'utilisation de la fréquence 96,8 MHz qui lui avait été attribuée dans la zone de Tarbes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

L'annexe II de la décision n° 2008-721 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées à exploiter sur la zone de Tarbes un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus FM est abrogée.

Art. 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/132193/csa-modification-de-l-autorisation-de-radio-campus-toulouse-31/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/