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08/12/2010
CSA - Autorisations de Radio France dans le ressort du CTR de Lille
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Décision n° 2010-767 du 20 juillet 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille
Fait à Paris, le 20 juillet 2010. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication en date du 21 mai 2010 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique.
La liste de ces services ainsi que les conditions au respect desquelles l'utilisation des fréquences est subordonnée sont fixées aux annexes I et II de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I (*)
Nom du service : France Info.
Secteur d'implantation : Le Touquet.
Fréquence : 105,7 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : Lieudit Le Bois de Sel, Le Touquet-Paris-plage (62).
Altitude du site (NGF) : 146 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
9
90
1
180
2
270
10
10
9
100
0
190
3
280
12
20
7
110
0
200
3
290
14
30
6
120
0
210
4
300
15
40
4
130
0
220
4
310
15
50
4
140
0
230
6
320
15
60
3
150
0
240
7
330
14
70
3
160
0
250
9
340
12
80
2
170
1
260
9
350
10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
Nom du service : France Inter.
Secteur d'implantation : Le Touquet.
Fréquence : 103,5 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : lieudit Le Bois de Sel, Le Touquet-Paris-plage (62).
Altitude du site (NGF) : 146 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
9
90
1
180
2
270
10
10
9
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0
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3
280
12
20
7
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0
200
3
290
14
30
6
120
0
210
4
300
15
40
4
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0
220
4
310
15
50
4
140
0
230
6
320
15
60
3
150
0
240
7
330
14
70
3
160
0
250
9
340
12
80
2
170
1
260
9
350
10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/132196/csa-autorisations-de-radio-france-dans-le-ressort-du-ctr-de-lille/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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