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08/12/2010

CSA - Autorisation de France Inter à Paris (75)

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Décision n° 2010-769 du 20 juillet 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

Décision n° 2010-769 du 20 juillet 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris NOR: CSAC1030191S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication en date du 21 mai 2010 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique.



La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


Annexe



A N N E X E (*)


Nom du service : France Inter.
Secteur d'implantation : Paris.
Fréquence : 87,6 MHz.
Diffuseur : Towercast.
Adresse du site : 40, rue Jean-Jaurès, tour Mercuriales Ouest, Bagnolet (93).
Altitude du site (NGF) : 82 mètres.
Hauteur d'antenne : 105 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

2

90

4

180

30

270

30

10

1

100

7

190

30

280

30

20

0

110

10

200

30

290

30

30

0

120

20

210

30

300

30

40

0

130

30

220

30

310

30

50

0

140

30

230

30

320

20

60

0

150

30

240

30

330

10

70

1

160

30

250

30

340

7

80

2

170

30

260

30

350

4

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Fait à Paris, le 20 juillet 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/132198/csa-autorisation-de-france-inter-a-paris-75/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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