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Décision n° 2010-769 du 20 juillet 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
Fait à Paris, le 20 juillet 2010. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication en date du 21 mai 2010 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E (*)
Nom du service : France Inter.
Secteur d'implantation : Paris.
Fréquence : 87,6 MHz.
Diffuseur : Towercast.
Adresse du site : 40, rue Jean-Jaurès, tour Mercuriales Ouest, Bagnolet (93).
Altitude du site (NGF) : 82 mètres.
Hauteur d'antenne : 105 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
4
180
30
270
30
10
1
100
7
190
30
280
30
20
0
110
10
200
30
290
30
30
0
120
20
210
30
300
30
40
0
130
30
220
30
310
30
50
0
140
30
230
30
320
20
60
0
150
30
240
30
330
10
70
1
160
30
250
30
340
7
80
2
170
30
260
30
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/132198/csa-autorisation-de-france-inter-a-paris-75/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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