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27/12/2002

CSA - Renouvellement au CTR de Rennes

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Décision n° 2002-791 du 12 novembre 2002 portant renouvellement et désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique de Rennes

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
M. René Abjean est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 6 décembre 2002.

Article 2
M. Michel Decre est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes à compter du 6 décembre 2002.

Article 3
M. Philippe Scatton est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 6 décembre 2002.

Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

J.O n° 301 du 27 décembre 2002page 21806
Conseil supérieur de l'audiovisuel