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27/12/2002
CSA - Autorisation temporaire de Décibel FM (73)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 10 décembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le syndicat d'initiative/office de tourisme du Corbier à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Décibel FM du 14 décembre 2002 au 20 avril 2003 :
Site : route de Corbier, Le Tripode, 73300 Le Corbier ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 106,2 MHz.
J.O n° 301 du 27 décembre 2002page 21807
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/13235/csa-autorisation-temporaire-de-decibel-fm-73/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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