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15/12/2010

CSA - Nouveau site pour Radio Occitanie (31)

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Décision n° 2010-810 du 27 septembre 2010 modifiant la décision n° 2009-969 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-867 du 6 novembre 2000, reconduite par la décision n° 2009-969 du 8 décembre 2009, portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

L'annexe de la décision n° 2009-969 du 8 décembre 2009 est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E (*)

Nom du service : Radio Occitanie.
Secteur d'implantation : Cintegabelle.
Fréquence : 106,1 MHz.
Adresse du site : route d'Esperce, chez M. Fauré, Grazac (31).
Altitude du site (NGF) : 258 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Occitania et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/132363/csa-nouveau-site-pour-radio-occitanie-31/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/