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28/12/2002
CSA - Autorisation temporaire de Radio Francas (53)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 26 novembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas pendant la période du 16 au 27 décembre 2002 :
Site : école Pierre-et-Marie-Curie, 53, rue Lamartine, 53100 Mayenne ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 98,6 MHz.
J.O n° 302 du 28 décembre 2002page 21917
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/13256/csa-autorisation-temporaire-de-radio-francas-53/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
