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28/12/2002
CSA - Autorisation temporaire de Vitrines de Saintes (17)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 26 novembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Vitrines de Saintes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vitrines de Saintes à partir de la ville de Saintes (17) pendant la période du 14 au 24 décembre 2002 :
Site : Saintes (17) ;
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W ;
Fréquence : 102,7 MHz.
J.O n° 302 du 28 décembre 2002page 21917
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/13257/csa-autorisation-temporaire-de-vitrines-de-saintes-17/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
