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29/12/2010
CSA - Extension de l'autorisation de Autoroute Info sur l'A432
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Décision n° 2010-833 du 21 septembre 2010 portant extension de la décision n° 2008-474 du 27 mai 2008 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info
Fait à Paris, le 21 septembre 2010. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2003-505 du 30 septembre 2003, reconduite par la décision n° 2008-474 du 27 mai 2008 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info ;
Vu la demande présentée par la SARL Société d'information radio autoroutière ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe de la décision n° 2008-474 du 27 mai 2008 susvisée est complétée comme suit :
AUTOROUTE
COMMUNE
ADRESSE
DÉPARTEMENT
ALTITUDE
HAUTEUR
d'antenne
A 432
BEYNOST
Chemin de Beynost
01
310 m
20 m
La présente décision sera notifiée à la SARL Société d'information radio autoroutière et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/132606/csa-extension-de-l-autorisation-de-autoroute-info-sur-l-a432/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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