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21/01/2011

CSA - Reconduction de Urban Hit (77)

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Décision n° 2011-04 du 4 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euromedmultimédia E3M pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Urban Hit

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des éditeurs de services de radiodiffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-400 du 18 juillet 2001, reconduite par la décision n° 2006-111 du 31 janvier 2006 et modifiée par la décision n° 2010-701 du 27 septembre 2010, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Urban Hit ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 13 avril 2010, publié au Journal officiel le 6 mai 2010 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Euromedmultimédia E3M conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2001-400 du 18 juillet 2001 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 3 août 2011.

Art. 2

La SARL Euromedmultimédia E3M est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Art. 3

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
? descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
? puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
? date de mise en service.
Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
? diagramme de rayonnement mesuré ;
? excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

Art. 4

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Art. 5

La présente décision sera notifiée à la SARL Euromedmultimédia E3M et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E 1 (*)

Nom du service : Urban Hit.
Secteur d'implantation : Meaux.
Fréquence : 94,6 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : lieudit La Justice, Mareuil-lès-Meaux (77).
Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	0	270	5
10	0	100	0	190	0	280	5
20	0	110	0	200	5	290	5
30	0	120	0	210	5	300	5
40	0	130	0	220	5	310	0
50	0	140	0	230	5	320	0
60	0	150	0	240	5	330	0
70	0	160	0	250	5	340	0
80	0	170	0	260	5	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E 2 (*)

Nom du service : Urban Hit.
Secteur d'implantation : La Ferté-sous-Jouarre.
Fréquence : 91,5 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : lieudit La Gambière, La Ferté-sous-Jouarre (77).
Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	0	270	10
10	0	100	0	190	0	280	10
20	0	110	0	200	0	290	10
30	0	120	0	210	10	300	10
40	0	130	0	220	10	310	10
50	0	140	0	230	10	320	10
60	0	150	0	240	10	330	10
70	0	160	0	250	10	340	0
80	0	170	0	260	10	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.