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22/01/2011

CSA - Passage de Virgin Radio Troyes en catégorie D

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Décision n° 2010-891 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-244 du 4 mars 2008 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Troyes

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-244 du 4 mars 2008, modifiée par la décision n° 2009-757 du 20 octobre 2009, autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Troyes ;
Vu la convention conclue le 15 mars 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Europe 2 Entreprises ;
Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée par la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour la zone de Troyes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

L'autorisation accordée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord en catégorie C dans la zone de Troyes est transférée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du programme Virgin Radio en catégorie D.

Art. 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 novembre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/133138/csa-passage-de-virgin-radio-troyes-en-categorie-d/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/