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Décision n° 2010-902 du 5 octobre 2010 modifiant la décision n° 2005-700 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 96-605 du 27 août 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star ;
Vu la décision n° 2005-700 du 26 juillet 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Intercom 13 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe 1 de la décision n° 2005-700 du 26 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E 1 (*)
Nom du service : Radio Star.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 92,3 MHz.
Diffuseur : Comera.
Adresse du site : lieudit Le Grand Sanguin, Septèmes-les-Vallons (13).
Altitude du site (NGF) : 544 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
9
90
1
180
2
270
1
10
9
100
0
190
2
280
1
20
8
110
0
200
1
290
3
30
8
120
0
210
1
300
4
40
7
130
0
220
0
310
6
50
6
140
0
230
0
320
7
60
4
150
1
240
0
330
8
70
3
160
1
250
0
340
8
80
1
170
2
260
0
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Intercom 13 et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/133144/csa-nouveau-site-radio-star-a-marseille-13/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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