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22/01/2011
CSA - Nouveau site pour Europe 1 à Belfort (90)
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Décision n° 2010-901 du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe XV de la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E X V (*)
Nom du service : Europe 1.
Secteur d'implantation : Belfort.
Fréquence : 95,1 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : rue Zaporodjie, Belfort (90).
Altitude du site (NGF) : 377 mètres.
Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(db) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
10
180
3
270
0
10
4
100
10
190
2
280
0
20
5
110
10
200
1
290
0
30
6
120
9
210
1
300
0
40
7
130
8
220
0
310
0
50
8
140
7
230
0
320
0
60
9
150
6
240
0
330
1
70
10
160
5
250
0
340
1
80
10
170
4
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/133146/csa-nouveau-site-pour-europe-1-a-belfort-90/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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