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27/01/2011

CSA - Nomination au CTR de Poitiers

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Décision n° 2010-903 du 14 décembre 2010 portant reconduction d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers

Décision n° 2010-903 du 14 décembre 2010 portant reconduction d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers NOR: CSAC1101742S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

M. Bernard JIQUEL est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers pour une période de quatre ans à compter du 30 janvier 2011.

Art. 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/133245/csa-nomination-au-ctr-de-poitiers/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/