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27/01/2011

CSA - Modification de l'autorisation de Oxygène

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Décision n° 2010-PA-003 du 16 décembre 2010 modifiant les décisions n° 2006-113 du 31 janvier 2006 et n° 2007-1047 du 20 novembre 2007 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène

Le comité technique radiophonique de Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions n° 2006-113 du 31 janvier 2006 et n° 2007-1047 du 20 novembre 2007 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 28 septembre 2010 par laquelle l'association Oxygène a saisi le comité technique radiophonique de Paris ;
Vu la délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités techniques ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

Dans le titre, à l'article 1er et a l'annexe I des décisions n° 2006-113 du 31 janvier 2006 et n° 2007-1047 du 20 novembre 2007 susvisées, le nom de service : « Oxygène » est remplacé par : « Oxygène, la radio du sud Seine-et-Marne ».

Art. 2

La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 2010.

Pour le comité technique radiophonique de Paris :

Le président,

A. Schilte

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/133248/csa-modification-de-l-autorisation-de-oxygene/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/