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02/02/2011
CSA - Abrogation des autorisations de Radio France à Besançon
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Décision n° 2010-911 du 16 novembre 2010 portant abrogation de décisions autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon
Fait à Paris, le 16 novembre 2010. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre par laquelle le ministre de la culture et de la communication informe le conseil que la société nationale de programme Radio France renonce à l'utilisation de fréquences qui lui avaient été attribuées dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon, pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les autorisations relatives aux quatre fréquences suivantes sont abrogées :
ZONE
DÉPARTEMENT
FRÉQUENCE
(MHz)
SERVICE
N° DE DÉCISION
BESANÇON
25
90,6
France Inter
1988-475
BESANÇON
25
96,2
France Musique
1988-475
BESANÇON
25
93,5
France Culture
1988-475
BESANÇON
25
99,5
France Bleu
1989-006
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/133463/csa-abrogation-des-autorisations-de-radio-france-a-besancon/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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