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08/01/2003
CSA - Nominations au CTR de Poitiers
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Décision n° 2002-798 du 3 décembre 2002 portant reconduction d'un membre titulaire et désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
M. Bernard Jiquel est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers pour une période de quatre ans à compter du 26 janvier 2003.
Article 2
Mme Patricia Macey est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers pour une période de quatre ans à compter du 3 décembre 2002.
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O n° 6 du 8 janvier 2003page 433
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/13465/csa-nominations-au-ctr-de-poitiers/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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