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08/01/2003

CSA - RDS pour RCB

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Décision n° 2002-801 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-442 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio le Coyroye de la Bruche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB La radio de la vallée

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2000-442 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio le Coyroye de la Bruche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB La radio de la vallée ;
Vu la demande adressée par l'association Radio le Coyroye de la Bruche le 27 mars 2002 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'article 2 de la décision n° 2000-442 du 18 janvier 2000 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

Article 2
Est ajoutée à la décision n° 2000-442 du 18 janvier 2000 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 08/01/2003 page 435 à 435

Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

J.O n° 6 du 8 janvier 2003page 435
Conseil supérieur de l'audiovisuel