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08/01/2003
ART - Liaison pour ODS
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Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Par décision n° 2002-564 en date du 16 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la société Ondes Dauphiné Savoie sur la zone d'Annecy, pour le transport du programme ODS Radio, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2000-787 du 4 juillet 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
J.O n° 6 du 8 janvier 2003page 450
Autorité de régulation des télécommunications
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/13480/art-liaison-pour-ods/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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