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08/01/2003

CSA - Code RDS pour Radio BLV

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Décision n° 2002-804 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-673 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication et l'information locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio BLV

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2000-673 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication et l'information locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio BLV ;
Vu la demande adressée par l'Association pour la communication et l'information locale le 4 octobre 2002 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'article 2 de la décision n° 2000-673 du 10 avril 2000 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

Article 2
Est ajoutée à la décision n° 2000-673 du 10 avril 2000 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 08/01/2003 page 436 à 436

Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

J.O n° 6 du 8 janvier 2003page 436
Conseil supérieur de l'audiovisuel