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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 10 décembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la fédération aixoise des artisans et des commerçants coeur de ville à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Quinzaine, du 14 au 31 décembre 2002 :
Site : Aix-les-Bains (73) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,4 MHz.
J.O n° 6 du 8 janvier 2003page 447
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/13495/csa-autorisation-temporaire-de-radio-quinzaine-73/
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Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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