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29/04/2011

Conseil d'État - Rejet du recours du SIRTI contre France Bleu Toulouse

Après avoir rendu un avis favorable en février à la préemption de la fréquence 90.5 FM à Toulouse par Radio France, le Conseil d'État a rejeté la requête déposée par le SIRTI et 8 radios adhérentes contre cette préemption. Le Conseil d'État a estimé que la condition d'urgence à faire suspendre la décision du CSA invoquée par le SIRTI n'est "manifestement pas remplie". Le SIRTI demandait la suspension de la décision du CSA d'autoriser France Bleu Toulouse à utiliser la fréquence 90.5 FM, estimant qu'elle "cause un préjudice grave et immédiat aux intérêts des radios requérantes".

En rejetant la requête déposée par le SIRTI, le Conseil d'État a confirmé le CSA dans sa décision du 15 février dernier d'autoriser Radio France à utiliser la fréquence 90.5 FM pour la diffusion des programmes de France Bleu à Toulouse. On se souvient que la préemption de cette fréquence par Radio France avait été au coeur d'une bataille menée par le SIRTI, qui avait contraint le CSA à consulter le Conseil d'État avant d'attribuer la fréquence au service public. Cette procédure avait retardé de plusieurs mois le lancement de la station publique à Toulouse, qui a finalement débuté ses émissions le 23 février dernier. Dans le même temps, le SIRTI a déposé auprès du juge des référés du Conseil d'État une requête en urgence pour faire suspendre l'autorisation délivrée à Radio France par le CSA. Le SIRTI a entraîné dans cette démarche 8 radios adhérentes - Africa N°1, Totem, Radio Nova, Ouï FM, TSF Jazz, France Maghreb, Radio Latina et 100% Radio. Par ailleurs, Mathieu Quétel, vice-président du SIRTI, est également directeur général de Sud Radio, station dont Toulouse est le siège et le fief historique et dont France Bleu Toulouse devient une sérieuse concurrente. De même, Philippe Gault, président du SIRTI est également directeur général de Sud Radio Groupe (ex Start). Une situation qui peut expliquer la pugnacité du SIRTI dans sa volonté de faire annuler l'autorisation d'émettre délivrée à France Bleu Toulouse par le CSA.

Selon le SIRTI et ces 8 stations, la condition d'urgence était notamment justifiée par le "préjudice grave et immédiat aux intérêts des radios requérantes" et que l'attribution de la fréquence à Radio France "met un frein sérieux aux perspectives de développement" des radios dans la zone de Toulouse. Le SIRTI estimait également qu'il "existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée", tandis que "la procédure de préemption n'est pas justifiée par une nécessité liée à la mission de service public que poursuit le groupe Radio France". Des arguments que le Conseil d'État n'a pas considéré comme pouvant justifier le caractère urgent de la requête déposée par le SIRTI.

Dans son ordonnance rendue le 29 mars dernier, le Conseil d'État a en effet estimé que l'attribution d'une fréquence par le CSA à Radio France "n'entraîne pas (...) de conséquence suffisament graves pour un intérêt public ou pour les radios qu'entend défendre le SIRTI". De fait, le Conseil d'État a rejeté la requête du SIRTI et des 8 radios qui s'y étaient associées, de même qu'il na pas accédé à la demande su SIRTI le versement à la charge de l'État la somme de 8 000 euros au titre de l'article 761 du code de justice administrative. Le Conseil d'État doit par ailleurs se prononcer sur la requête en annulation déposée sur le fond par le SIRTI, une requête qui n'aboutira vraisemblablement pas avant plusieurs mois. Et l'on voit mal comment le Conseil d'État pourrait éventuellement se désavouer, alors qu'il avait été consulté par le CSA préalablement à l'attribution de cette fréquence.

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29-04-2011 21:39:02 par Observateur Radio
Rédaction RadioActu a écrit:Conseil d'État - Rejet...SUITE >

30-04-2011 00:50:30 par spoutnik
Observateur Radio a écrit:Rédaction RadioActu a éc...SUITE >

30-04-2011 08:52:20 par Conseil d' ami
La partie n'est pas finie puisque le conseil d' ét...SUITE >

30-04-2011 09:04:06 par médecin anesthésiste
Ca y'est le suppositioire est enfin passé !CA va p...SUITE >

30-04-2011 09:15:43 par cassoulet toulousain
Pendant que France Bleu fait de la gastronomie rad...SUITE >

30-04-2011 09:30:51 par Yvon
De toute façon je ne vois pas en quoi Fbleue peut ...SUITE >

30-04-2011 09:49:05 par Temoignage
On voit bien l'etat d'esprit du SIRTI...D'abord ré...SUITE >

30-04-2011 12:01:32 par 31radio
...Enfin, la logique du SIRTI est un danger. Si on...SUITE >

30-04-2011 12:19:42 par Véritas
Le plus incompréhensible dans cette histoire, c'es...SUITE >

30-04-2011 12:41:17 par Exact
Il existe de lourds dossiers sur les bureaux des p...SUITE >

30-04-2011 13:09:14 par plus malin
Vous les fans du service public  ( qui plombe...SUITE >

30-04-2011 13:41:43 par Johnkl
Au SIRTI il semble prioritaire de rentrer en confl...SUITE >

30-04-2011 14:55:33 par Martoo
moi je ne comprends pas pourquoi le csa autorise e...SUITE >

30-04-2011 17:47:19 par Observateur Radio
spoutnik a écrit:Observateur Radio a écrit:Rédacti...SUITE >

30-04-2011 18:48:48 par Bien plus que des hits
France Bleu Toulouse ne coute rien de plus et a et...SUITE >

30-04-2011 19:16:25 par Theos
Il n'y a aucun fonctionnaire a Rf. Tous ont des co...SUITE >

30-04-2011 19:16:52 par Alca
plus malin a écrit:Vous les fans du service public...SUITE >

30-04-2011 19:33:24 par LA PALICE
tout à fait d'accord avec johnkiLe SIrti aurait mi...SUITE >

30-04-2011 20:52:28 par brassens
La chanson dit quant on Xon    on est&nb...SUITE >

01-05-2011 09:42:45 par radio bémol
Juste pour rappeler que les programmes locaux de r...SUITE >

01-05-2011 09:56:44 par sex pistols
Brassens, puisque tu parles de sondage, allons y :...SUITE >

01-05-2011 12:50:18 par Véritas
sex pistols a écrit:Brassens, puisque tu parles de...SUITE >

01-05-2011 13:37:02 par Chiffres
Nantes : fr Bleu 8 pts Alouette 3 ptsMarseille fr ...SUITE >

01-05-2011 14:39:16 par Pirateee
Et 100% à Montauban depuis 2 ans fait 1 pointEt To...SUITE >

01-05-2011 14:55:12 par Brassens 2
sex pistols a écrit:Brassens, puisque tu parles de...SUITE >

01-05-2011 14:59:07 par Brassens 2
Chiffres a écrit:Nantes : fr Bleu 8 pts Alouette 3...SUITE >

01-05-2011 15:07:25 par Brassens 2
Véritas a écrit:sex pistols a écrit:Brassens, puis...SUITE >

01-05-2011 16:46:47 par NORD RADIO GROUP STOP
Véritas a écrit:Pour terminer, l'acharnement du Si...SUITE >

01-05-2011 19:26:08 par pioneer
Sur le côté purement radio, je suis désolé on ne p...SUITE >

01-05-2011 19:28:10 par superstar80
Chiffres a écrit:Nantes : fr Bleu 8 pts Alouette 3...SUITE >

01-05-2011 20:32:21 par Gilberte
Dis moi alors pourquoi Fr Culture, qui a les memes...SUITE >

01-05-2011 22:10:46 par Pff1
Bah , n'importe quoi ... Des le début ton raisonne...SUITE >

02-05-2011 01:03:16 par brassens 2
superstar80 a écrit:Chiffres a écrit:Nantes : fr B...SUITE >

02-05-2011 07:35:01 par vigieradio
Il est grand temps que les radios indépendantes pr...SUITE >

02-05-2011 19:47:46 par Alain59
superstar80 a écrit:Chiffres a écrit:Nantes : fr B...SUITE >

02-05-2011 22:30:45 par ARV-N
Alain59 a écrit:superstar80 a écrit:Chiffres a écr...SUITE >

03-05-2011 08:46:56 par Argent argent!!
Si on compare le nombre d'auditeurs / euro de budg...SUITE >

03-05-2011 11:44:35 par La Bonne Fréquence
Que de jalousie mal placée...Que continue à vivre ...SUITE >

04-05-2011 20:41:51 par Jul
Bien fait pour leur gueule! Ces gens du SIRTI sont...SUITE >

04-05-2011 20:54:40 par Jul
sex pistols a écrit:combien faisait FB à toulouse ...SUITE >

05-05-2011 13:32:16 par Blagnac
Et si on revenait au fond Il y avait a Toulouse un...SUITE >

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