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23/09/2011

Les Indés Radios - Deux nouvelles défaites judiciaires devant le TGI de Paris

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Le GIE Les Indés Radios a été débouté par le Tribunal de Grande Instance de Paris de sa plainte pour diffamation contre David Cherfa, licencié en mars 2009. Dans son jugement rendu le 30 juin dernier, le tribunal a estimé que les pièces produites par David Cherfa établissent "le caractère particulièrement autoritaire de la politique menée par le GIE Les Indés Radios " ainsi que de Jean-Éric Valli, et "du climat conflictuel en résultant". [MAJ le 23/09/2011 avec droit de réponse du GIE]

Dans un jugement rendu le 30 juin dernier et que RadioActu s'est procuré, la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le GIE Les Indés Radios de sa plainte pour diffamation à l'encontre de David Cherfa, ancien directeur du réseau. Ce dernier avait été licencié en mars 2009. À la suite de ce licenciement, le Conseil de Prud'hommes de Paris avait condamné en avril 2010 le GIE Les Indépendants pour "absence de cause réelle et sérieuse du licenciement", et avait souligné le caractère "brutal et vexatoire" de ce licenciement. Après ce jugement, David Cherfa avait adressé en juin 2010 un courriel aux radios réunies au sein du groupement pour les informer de la décision du Conseil des Prud'hommes. Le GIE Les Indés Radios décidait alors d'engager une procédure pour diffamation, reprochant à David Cherfa d'avoir évoqué dans son courrier "des pressions" qui auraient été exercées auprès des radios pour "les dissuader" de témoigner en sa faveur, ainsi que la "peur de subir des représailles de la part du GIE Les Indépendants".

Des propos qui ont valu à David Cherfa d'être poursuivi par Jean-Éric Valli, président du GIE. Si le Tribunal de Paris a estimé que les documents présentés par David Cherfa - 8 lettres de refus d'embauche par des radios de GIE - "ne font pas état de menaces de "représailles" de la part du GIE", il a néanmoins considéré que "ces lettres traduisent incontestablement une volonté de ne pas s'opposer à ce dernier dans le conflit existant entre lui et David Cherfa, dans la crainte sous-jacente d'entretenir de mauvais rapport avec le GIE, et ce malgré tout l'intérêt unanimement reconnu à la candidature de David Cherfa". Le tribunal ajoute qu'il était "légitime pour le prévenu de s'exprimer sur le jugement public rendu en sa faveur par le Conseil de Prud'hommes de Paris le 8 avril 2010 et porter cette décision à la connaissance des radios membres et adhérentes du GIE Les Indépendants dont il avait été salarié". Par ailleurs, le tribunal a indiqué qu'il "résulte des pièces produites aux débats par le prévenu qu'il disposait (...) d'éléments d'informations établissant le caractère particulièrement autoritaire de la politique menée par la partie civile [NDLR : le GIE Les Indépendants] et par le président du son Conseil d'administration [NDLR : Jean-Éric Valli], et du climat conflictuel en résultant". Le Tribunal de Grande Instance a donc prononcé la relaxe de David Cherfa et a débouté le GIE Les Indépendants de l'ensemble de ses demandes. Par ailleurs, le Tribunal de Grande Instance a également débouté le GIE Les Indés Radios de sa plainte pour faux et usage de faux contre David Cherfa. La justice a reconnu que David Cherfa n'avait pas "manipulé" le jugement des Prud'hommes comme le prétendait le GIE.

. : DROIT DE RÉPONSE DU GIE LES INDÉS RADIOS : .
Après la publication de cet article, le GIE Les Indés Radios a souhaité exercer un droit de réponse, que nous publions dans son intégralité, dans un souci de parfaite information de nos lecteurs :

"Vous vous êtes fait l'écho sur votre site, le 13 septembre 2011, de plusieurs décisions de justice mettant en cause Monsieur David CHERFA, ex-salarié du GIE LES INDES RADIO, et le GIE lui-même, qui remontent à plusieurs mois, voire pour l'une d'entre elles à plus d'un an.

Votre article est manifestement insipré d'une lettre que Monsieur CHERFA a circularisé la veille - 12 septembre - à l'ensemble des membres de ce groupement pour commenter ces décisions à sa manière en ne citant que quelques extraits de celles-ci, extraits que vous reproduisez dans votre article.

C'est ainsi que Monsieur CHERFA est glorifié d'avoir obtenu un jugement du Conseil de Prud'hommes de PARIS ayant jugé son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, dont vous oubliez de souligner qu'il en a interjeté appel, ce que vous savez parfaitement puisque vous avez déjà publié un article à ce sujet.

Vous citez également les extraits d'un jugement du Tribunal Correctionnel de PARIS ayant relaxé Monsieur CHERFA des accusations de diffamation qui lui étaient imputées par le GIE à raison de l'une de ses précédentes missives.

Et vous reprenez là encore dans votre article l'extrait du jugement qui, selon Monsieur CHERFA, accablerait le Président du GIE, Monsieur Jean-Eric VALLI...

Comme je suppose que vous avez pris connaissance de ce jugement, vous oubliez de souligner que celui-ci l'a débouté de son offre de preuve de la vérité des accusations calomnieuses de "pressions et menaces" sur les radios membres du GIE qu'il avait imputé à Monsieur Jean-Eric VALLI dans sa précédente circulaire.

Cela signifie pourtant clairement que le Tribunal a considéré qu'aucune preuve de pressions ou de menaces sur les radios de la part du GIE, de son Président ou de ses administrateurs, n'avait été rapporté par Monsieur CHERFA.

Vous oubliez enfin de préciser que Monsieur CHERFA ne doit sa relaxe qu'à l'absence de preuve d'une animosité personnelle à l'encontre de Monsieur VALLI."

Christophe Vannier (christophe.vannier_at_radioactu.com) pour RadioActu

http://www.radioactu.com/actualites-radio/137164/les-indes-radios-deux-nouvelles-defaites-judiciaires-devant-le-tgi-de-paris/

Christophe Vannier pour RadioActu