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21/09/2011

NRJ Group - La Cour d'Appel confirme le bien-fondé du licenciement de Jean-Charles Mathey

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Au terme de près de 6 ans de procédure, la Cour d'Appel de Paris a confirmé le bien-fondé du licenciement pour faute grave de Jean-Charles Mathey, ancien président du directoire de NRJ Group. Ce dernier réclamait près de 4 millions d'euros d'indemnités.

$NRJ Group - La Cour d\'Appel confirme le bien-fondé du licenciement de Jean-Charles Mathey$ La Cour d'Appel de Paris a confirmé le 15 septembre dernier le bien-fondé du licenciement pour faute grave de Jean-Charles Mathey, qui fut président du directoire de NRJ Group entre avril 2004 et décembre 2005, avant d'être révoqué. Jean-Charles Mathey avait alors entamé une procédure auprès du Conseil des Prud'hommes de Paris et réclamait près de 4 millions d'euros d'indemnités. Le Conseil des Prud'hommes avait débouté Jean-Charles Mathey de ses demandes en novembre 2008. Dans un arrêt du 15 septembre dernier, la Cour d'Appel de Paris a confirmé ce jugement, et estimé que le licenciement de Jean-Charles Mathey était "fondé sur une faute grave démontrée".

Selon des éléments de cet arrêt communiqués par NRJ Group, la Cour d'Appel a indiqué que Jean-Charles Mathey "a fait preuve d'une dissimulation fautive qui revêtait un caractère particulièrement grave compte tenu du niveau de ses fonctions, qui supposent une loyauté sans faille précisément au regard des pouvoirs d'engager la SA NRJ Group qui lui étaient confiés dans ses fonctions de dirigeant". Elle indique par ailleurs que "ce comportement à lui seul justifie le licenciement pour faute grave de l'intéressé en ce qu'il rendait impossible la poursuite des relations contractuelles entre les parties, dans la mesure où, à ce niveau particulier de responsabilités, la loyauté et la transparence sont des éléments essentiels et déterminants de la relation de travail". Jean-Charles Mathey a été débouté de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de NRJ Group, à l'exception de l'allocation d'une indemnité résultant d'une clause de non concurrence qu'elle a jugée applicable, et de congés payés incidents, a précisé NRJ Group.