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16/09/2011
CSA - Modification de l'appel aux candidatures à La Réunion
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Décision n° 2011-682 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion
Fait à Paris, le 19 juillet 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 29 ;
Vu la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de la Réunion ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Compte tenu de l'objectif de gestion optimale de la ressource qui s'impose au conseil, est retiré de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 susvisée l'allotissement suivant :
NUMÉRO
d'allotissement
ZONE D'IMPLANTATION
REMARQUE
FRÉQUENCE (MHz)
PAR MAXIMALE
105
SAINTE-ROSE C
106,7
1 000 W, 100 W 360°/90°
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/137322/csa-modification-de-l-appel-aux-candidatures-a-la-reunion/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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