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Décision n° 2011-372 du 11 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-581 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radios chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 41
Fait à Paris, le 11 mai 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-581 du 24 juin 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2010-PO-01 du 22 septembre 2010, portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 41 ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radios chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe I de la décision n° 2010-PO-01 du 22 septembre 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Nom du service : RCF 41.
Secteur d'implantation : Blois.
Fréquence : 96,4 MHz.
Adresse du site : château d'eau, place Michel-Moser, Blois (41).
Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
6
180
4
270
0
10
2
100
6
190
3
280
0
20
3
110
6
200
3
290
0
30
3
120
6
210
2
300
0
40
4
130
6
220
1
310
0
50
5
140
6
230
1
320
0
60
5
150
6
240
0
330
0
70
6
160
5
250
0
340
0
80
6
170
5
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
La présente décision sera notifiée à l'association Radios chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/137325/csa-nouveau-site-pour-rcf-41-41/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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