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Décision n° 2011-663 du 12 juillet 2011 modifiant la décision n° 2008-1125 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Normandie
Fait à Paris, le 12 juillet 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-1125 du 25 novembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Normandie ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe II de la décision n° 2008-1125 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Nom du service : RCF Haute-Normandie.
Secteur d'implantation : Le Havre.
Fréquence : 88,2 MHz.
Adresse du site : château d'eau des Hallates, rue Salvador-Allende, Le Havre (76).
Altitude du site (NGF) : 74 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
0
180
1
270
1
10
6
100
0
190
1
280
2
20
6
110
0
200
1
290
3
30
5
120
0
210
0
300
5
40
5
130
0
220
0
310
5
50
3
140
1
230
0
320
6
60
2
150
1
240
0
330
6
70
1
160
1
250
0
340
6
80
1
170
1
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
La présente décision sera notifiée à l'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/137336/csa-nouveau-site-pour-rcf-haute-normandie-76/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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