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10/09/2011
CSA - Nouveau site pour RCF Alpes-Provence (04)
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Décision n° 2011-664 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2008-296 du 11 mars 2008 autorisant l'association RCF Hautes-Alpes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Alpes-Provence
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-296 du 11 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2010-MA-01 du 24 septembre 2010, portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Alpes-Provence ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association RCF Hautes-Alpes ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe de la décision n° 2008-296 du 11 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Nom du service : RCF Alpes-Provence.
Secteur d'implantation : Digne-les-Bains.
Fréquence : 92,0 MHz.
Adresse du site : allée des Fontainiers, Digne-les-Bains (04).
Altitude du site (NGF) : 604 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/137337/csa-nouveau-site-pour-rcf-alpes-provence-04/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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