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08/09/2011

CSA - Nouveau site pour RVA (63)

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Décision n° 2011-656 du 28 juin 2011 modifiant la décision n° 2006-761 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Radio des Volcans d'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA

Décision n° 2011-656 du 28 juin 2011 modifiant la décision n° 2006-761 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Radio des Volcans d'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA NOR: CSAC1124036S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-244 du 16 avril 2002 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA ;
Vu la décision n° 2006-761 du 21 novembre 2006, modifiée par la décision n° 2010-256 du 16 mars 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Radio des Volcans d'Auvergne ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe III de la décision n° 2006-761 du 21 novembre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :




« A N N E X E I I I (*)


Nom du service : RVA.
Secteur d'implantation : Clermont-Ferrand.
Fréquence : 92,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Plaine, Durtol (63).
Altitude du site (NGF) : 605 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

7

90

1

180

0

270

3

10

6

100

1

190

0

280

3

20

6

110

0

200

0

290

4

30

6

120

0

210

0

300

5

40

5

130

0

220

0

310

6

50

4

140

0

230

0

320

6

60

3

150

0

240

1

330

6

70

3

160

0

250

1

340

7

80

2

170

0

260

2

350

7

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SARL Radio des Volcans d'Auvergne et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/137339/csa-nouveau-site-pour-rva-63/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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