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Décision n° 2011-373 du 11 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-581 du 24 juin 2008 autorisant l'association Radios chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 41
Fait à Paris, le 11 mai 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-581 du 24 juin 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 41 ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radios Chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe II de la décision n° 2008-581 du 24 juin 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Nom du service : RCF 41.
Secteur d'implantation : Vendôme.
Fréquence : 101,9 MHz.
Adresse du site : château d'eau, Villiers-sur-Loir (41).
Altitude du site (NGF) : 123 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
3
180
0
270
2
10
6
100
2
190
0
280
2
20
6
110
2
200
0
290
3
30
6
120
1
210
0
300
4
40
6
130
1
220
0
310
5
50
6
140
0
230
0
320
5
60
5
150
0
240
0
330
6
70
5
160
0
250
1
340
6
80
4
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
La présente décision sera notifiée à l'association Radios chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/137387/csa-nouveau-site-pour-rcf-41-41/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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