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Décision n° 2011-371 du 25 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-348 du 11 mars 2008 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient
Fait à Paris, le 25 mai 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-348 du 11 mars 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe de la décision n° 2008-348 du 11 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Nom du service : Radio Orient.
Secteur d'implantation : Toulon.
Fréquence : 89,4 MHz.
Adresse du site : Notre-Dame du Mai, cap Sicié, Six-Fours-les-Plages (83).
Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
4
180
14
270
4
10
1
100
6
190
15
280
2
20
4
110
9
200
17
290
1
30
6
120
11
210
14
300
1
40
3
130
12
220
12
310
1
50
1
140
12
230
12
320
2
60
0
150
13
240
12
330
5
70
1
160
16
250
10
340
5
80
2
170
16
260
7
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/137388/csa-nouveau-site-pour-radio-orient-83/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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