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29/06/2011
CSA - Nomination de membres au CTR de Lille
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Décision n° 2011-370 du 31 mai 2011 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Lille
Fait à Paris, le 31 mai 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Roger LEMAIRE est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille pour une durée de quatre ans à compter du 31 mai 2011.
M. Gilles MERCIER est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille pour une durée de quatre ans à compter du 31 mai 2011.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/137389/csa-nomination-de-membres-au-ctr-de-lille/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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