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19/07/2011

CSA - Autorisation de Radio Vieille Eglise-RVE 103,7 (78)

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Décision n° 2011-PA-07 du 16 juin 2011 modifiant la décision n° 2007-653 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Radio Vieille Eglise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vieille Eglise-RVE 103,7

Décision n° 2011-PA-07 du 16 juin 2011 modifiant la décision n° 2007-653 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Radio Vieille Eglise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vieille Eglise-RVE 103,7 NOR: CSAR1119095S


Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-653 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Radio Vieille Eglise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vieille Eglise-RVE 103,7 ;
Vu la demande d'augmentation de puissance dans la contrainte présentée par l'association Radio Vieille Eglise ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe de la décision n° 2007-653 du 24 juillet 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


Nom du service : Radio Vieille Eglise-RVE 103,7.
Secteur d'implantation : Rambouillet.
Fréquence : 103,7 MHz.
Adresse du site : clos des Alouettes, Vieille-Eglise-en-Yvelines (78).
Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

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(degrés)

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(dB) (1)

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6

90

6

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0

270

0

10

6

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190

0

280

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6

110

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0

290

0

30

6

120

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210

0

300

0

40

6

130

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220

0

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50

6

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0

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60

6

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0

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0

70

6

160

0

250

0

340

0

80

6

170

0

260

0

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vieille Eglise et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juin 2011.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :

Le président,

A. Schilte

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/137470/csa-autorisation-de-radio-vieille-eglise-rve-103-7-78/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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